L’infraction moyennement grave (art. 16b LCR)

 

Il y a infraction moyennement grave lorsque, par une violation des règles de la circulation, un danger pour la sécurité d’autrui est créé et que la faute de l’auteur ne peut plus être qualifiée de légère.

 

La conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie compris entre 0.50 et 0.79 ‰ et la commission simultanée d’une infraction légère aux règles de la circulation routière constituent également une infraction moyennement grave.

 

Sont finalement encore considérées par le législateur comme des infractions moyennement graves la conduite d’un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire de la catégorie correspondante et la soustraction d’un véhicule automobile dans le dessein d’en faire usage.

 

La durée de retrait minimale après une infraction moyennement grave est d’un mois si, au cours des deux années précédentes, le permis de conduire n’a pas été retiré en raison d’une infraction grave ou moyennement grave. Si, en revanche, au cours des deux dernières années, le permis de conduire a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou moyennement grave, la durée de retrait est d’au minimum quatre mois. L’existence d’autres antécédents occasionne une aggravation importante des durées minimales de retrait de neuf, quinze et jusqu’à vingt-quatre mois (système de l’aggravation légale des sanctions minimales dit en cascade ; cf. tableau ci-dessous ainsi que l’article 16b al. 2 LCR).

 

Le tableau suivant donne un aperçu général au sujet de la durée minimale de retrait avec laquelle il faut compter après une infraction moyennement grave et en considération des éventuels antécédents :

 

Antécédents durant les deux dernierès années	Durée minimale de retrait
Aucun retrait ou seulement en raison d’infractions légères	1 mois
Un retrait en raison d’une infraction grave ou moyennement grave	4 mois
Deux retraits en raison d’infractions qualifiées de moyennement graves au moins	9 mois
Deux retraits en raison d’infractions graves	15 mois