L’infraction grave (art. 16c LCR)

Commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque. Pour qu’une infraction puisse être qualifiée de grave, il est donc nécessaire qu’il y ait à la fois une faute qualifiée et une mise en danger objective qualifiée.

Selon le législateur, constituent notamment des violations graves des règles de la circulation routière les infractions suivantes :

• Conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie qualifié, soit de 0.80 ‰ et plus ;

• Conduite d’un véhicule automobile en étant en incapacité de le faire du fait de l’absorption de stupéfiants ou de médicaments ou pour d’autres raisons ;

• Opposition ou soustraction intentionnelle à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen qui a été ordonné ou dont il fallait supposer qu’il le serait ;

• Fuite après avoir blessé ou tué une personne ;

• Conduite d’un véhicule automobile malgré le retrait du permis de conduire.

Pour l’énoncé exact de chacune des infractions susmentionnées, veuillez vous référer au texte de loi de l’art. 16c al. 1 LCR.

 

S’agissant de la conduite d’un véhicule automobile sous l’influence de stupéfiants, il importe de souligner que c’est la tolérance dite zéro qui prévaut : en vertu de l’art. 2 al. 2 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (ci-après : OCR ; RS 741.11), un conducteur est réputé incapable de conduire chaque fois qu’il est prouvé que son sang contient :

 

• du tetrahydrocannabinol (cannabis) ;

• de la morphine libre (héroïne/morphine) ;

• de la cocaïne ;

• de l’amphétamine (amphéthylamine) ;

• de la méthamphétamine ;

• de la MDEA (méthylendioxyéthylamphétamine) ou

• de la MDMA (méthylendioxyméthamphétamine).

Après une infraction grave, la durée minimale de retrait est de trois mois dès le 1er janvier 2005, pour autant qu’au cours des cinq années précédentes le permis n’ait pas été retiré en raison d’une infraction grave ou moyennement grave.

 

Si, en revanche, au cours des cinq dernières années, un retrait de permis a déjà été exécuté en raison d’une infraction moyennement grave, la durée minimale de retrait est de six mois. Et si la personne concernée a déjà fait l’objet, au cours des cinq années précédentes, d’un retrait suite à une infraction grave, la durée minimale de retrait est de douze mois !

(cf. tableau ci-après et le texte de loi de l’art. 16c al. 2 LCR).

 

Le tableau suivant donne un aperçu général au sujet de la durée minimale de retrait avec laquelle il faut compter après une infraction grave et en considération des éventuels antécédents :

 

Antécédents durant les cinq derinières années	Durée minimale de retrait
Aucun retrait ou seulement en raison d’infractions légères	3 mois
Un retrait en raison d’une infraction moyennement grave	6 mois
Un retrait en raison d’une infraction grave ou deux retraits en raison d’infractions moyennement graves	12 mois